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Système de management de la sécurité au travail

Pour intégrer dans l’organisation de l’entreprise un Système de Management de la Sécurité (SMS). 

Durée

14 heures – 2 jours

Nombre de participants

8 personnes maximum

Périodicité

A définir par l’employeur

Validation

Attestation de fin de formation

Public

  • Chefs d’entreprises, chefs d’établissements, responsables santé et sécurité, encadrement ayant la volonté de mettre en place une organisation de la sécurité imposée par les principes généraux de prévention du code du travail.

Type d’action

  • Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
  • Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD)
  • Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé

Codes de formation

  • Formacode : 42866 – Santé sécurité travail
  • NSF : 344 – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)

Objectif de la formation

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d’intégrer dans l’organisation de l’entreprise un Système de Management de la Sécurité (SMS) dans tous les secteurs et à tous les niveaux de l’encadrement, et d’en assurer l’audit interne.

Programme détaillé de la formation

Enseignements théoriques

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  • Contexte historique et culture de la sécurité
  • Contexte réglementaire:
    • Obligations légales
    • Institutions représentatives du personnel
    • Responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Evaluation des risques:
    • Document unique d’évaluation des risques
    • Plans de prévention entre entreprises utilisatrices et extérieures
  • Les enjeux de la sécurité dans l’entreprise
  • Présentation du concept de SMS
    • Définition
    • Référentiels couramment usités (dont OHSAS 18002)
  • Méthodologie de mise en place du SMS :
    • Equipe de projet
    • Revue réglementaire
    • Etudes de risques
    • Objectifs et programme
    • Mise en œuvre
    • Situations d’urgence
    • Audit
    • Revue de direction
    • Outils d’accompagnement
  • Vidéos

Enseignements pratiques

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  • Revue documentaire interne
  • Etudes de cas

Bilan de la formation

Textes officiels se rapportant à l’action de formation

  • Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du code du travail
  • Utilisation des équipements de travail : Articles R4323-1 à R4323-4 du code du travail
  • Formations à la sécurité : Articles L4141-2, R4141-3 et R4141-13 du code du travail

Moyens d’encadrement

  • Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE
  • Organisme de formation référencé DATADOCK

Moyens pédagogiques

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
  • Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection.
  • Livret de synthèse remis à chaque stagiaire à la fin de la formation (à valider avec l’organisme).
  • Installations en centre de formation: salle de cours,tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires

Moyens d’évaluation

  • Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen d’une fiche standardisée correspondant à une procédure intégrée au système qualité de l’organisme.
  • Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Pourquoi mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) ?

L’évaluation des risques permet d’enclencher une démarche de prévention mais aussi de préserver la santé et d’améliorer la sécurité des travailleurs.

Pourtant, la réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise afin de progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. Pour cela il faut intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise.

Afin atteindre cet objectif, la mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) s’intégrant dans le management global de l’entreprise est indispensable.

Il peut être défini comme un dispositif de gestion combinant individus, méthode, moyens, visant à améliorer la performance de l’entreprise en matière de santé et sécurité des travailleurs.

C’est un outil au service de l’entreprise lui permettant de faire évoluer ses valeurs de base en prévention.

Objectif SST vous conseille sur vos obligations réglementaires en matière de formation en Prévention des risques.

Nous intervenons à Paris et sur toute la France au travers de notre réseau de formateurs spécialisés en Santé & Sécurité.

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