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Plan de prévention & protocole de sécurité

Pour intégrer dans l’organisation de l’entreprise un Système de Management de la Sécurité (SMS). 

Durée

7 heures – 1 jour

Nombre de participants

10 personnes maximum

Périodicité

A définir par l’employeur

Validation

Attestation de fin de formation

Public

  • Chefs d’entreprises, chefs d’établissement publics ou privés, personnes chargées de la santé et de la sécurité, cadres et agents de maîtrise d’entreprises utilisatrices, extérieures ou sous-traitantes devant collaborer à une même opération sur un lieu de travail, ou collaborer dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement.

Type d’action

  • Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
  • Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD)
  • Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé

Codes de formation

  • Formacode : 42818 Système managementsanté sécurité travail
  • NSF : 344 – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)

Objectif de la formation

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de concevoir et mettre en œuvre un plan de prévention ou un protocole de sécurité afin de prévenir les risques liés à la coactivité.

Programme détaillé de la formation

Enseignements théoriques

%

  • Introduction à la sécurité du travail (statistiques, principes généraux de prévention)
  • Relations Entreprise Utilisatrice / Entreprise Extérieure en matière de sécurité
  • Responsabilité pénale des intervenants
  • Modalités de réalisation d’un plan de prévention (étapes, forme, contenu) :
    • Appel d’offreinspection commune préalable, analyse et réunions
    • Encadrement et information du personnel
    • Suivi du plan de prévention
  • Modalités de réalisation d’un protocole de sécurité
  • Exemples d’accidents et de jurisprudences

Enseignements pratiques

%

  • Modèle de plan de prévention et de protocole de sécurité

Bilan de la formation

Textes officiels se rapportant à l’action de formation

  • Plan de prévention : Articles R45111 à R451410 du code du travail
  • Protocole de sécurité : Articles R45151 à R451511 du code du travail

Moyens d’encadrement

  • Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE
  • Organisme de formation référencé DATADOCK

Moyens pédagogiques

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet.
  • Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection.
  • Livret de synthèse remis à chaque stagiaire à la fin de la formation (à valider avec l’organisme).
  • Installations en centre de formation: salle de cours,tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires

Moyens d’évaluation

  • Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen d’une fiche standardisée correspondant à une procédure intégrée au système qualité de l’organisme.
  • Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Quelles obligations pour le plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document complémentaire au document d’évaluation des risques qui a pour objectif de renforcer la prévention des risques en cas d’interventions d’entreprises extérieures. A ce titre, il fait l’objet d’une réglementation particulière.

Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent les interventions d’entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs. Ils sont précisés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993.

Cette règlementation vise d’une part à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel.

Aussi, les règles encadrant les interventions d’entreprises extérieures font l’objet d’une adaptation pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de leurs spécificités.

Quelles obligations pour le protocole de sécurité ?

Les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière. La démarche d’évaluation des risques et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées à ces particularités. Dans ce contexte, on ne parle plus de « plan de prévention » mais de « protocole de sécurité ».

Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure (le transporteur) transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’entreprise utilisatrice (entreprise d’accueil) sont soumises à des règles simplifiées. Ces règles spécifiques dérogent aux dispositions relatives :

  • à la transmission à l’inspection du travail de l’état des heures passées à l’exécution de l’opération, prévue à l’article R. 4511-12
  • à l’inspection commune préalable prévue aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5
  • au plan de prévention prévu aux articles R. 4512-6 à R. 4512-11
  • à l’information et à la communication au CHSCT des renseignements et documents prévues aux articles R. 4514-1 et R. 4514-2. 

On entend par opération de chargement et de déchargement celle qui consiste à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.

Objectif SST vous conseille sur vos obligations réglementaires en matière de formation en Prévention des risques.

Nous intervenons à Paris et sur toute la France au travers de notre réseau de formateurs spécialisés en Santé & Sécurité.

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