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Nos formations CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, et CSSCT.

Pour développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. 

formation CSE

Objectif SST est Agréé par la DIRECCTE IDF pour dispenser les formations en matière de santé, sécurité, conditions de travail, aux membres du CSE et de la CSSCT.

Ces formations ont pour objectif :

  • de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

La formation doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique  qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE. Découvrez nos programmes de formation ci-dessous…

 

formation CSE

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT

Formation initiale de 3 jours pour les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés.

formation CSE

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT

Formation recyclage de 3 jours pour les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés.

formation CSE

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT

Formation initiale de 5 jours pour les entreprises ou établissements de  plus de 300 salariés.

formation CSE

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT

Formation recyclage de 5 jours pour les entreprises ou établissements de  plus de 300 salariés.

Management et Formations en Santé & Sécurité au Travail, Formations à l'évaluation des risques professionnels...

Quelles obligations de formation des élus du CSE et de la CSSCT ?

Les formations en Santé et Sécurité au Travail du CSE et de la CSSCT s’adressent :

  • à toutes les entreprises ou établissements dotées d’un CSE ou d’une CSSCT, quel que soit leur effectif,
  • aux employeurs, services RH, personnes compétentes en prévention des risques professionnels, responsables HSCT.

Les membres de la délégation du personnel du comité bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

  • dès la première désignation,
  • et est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Elle est d’une durée maximale :

  • de 5 jours pour les salariés d’entreprises ou d’établissements de 300 salariés et plus,
  • et de 3 jours pour les salariés d’entreprises ou d’établissements de moins de 300 salariés.

Références juridiques

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Article L2315-18 du code du travail – Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 105 (V)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’état.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’état.

Contenu et organisation de la formation

Article R2315-9 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l’article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Article R2315-10 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1. 

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l’entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

Article R2315-11 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1. 

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l’objet de stages distincts de celui organisé en application de l’article R. 2315-9.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

Management et Formations en Santé & Sécurité au Travail, Formations à l'évaluation des risques professionnels...

Congé de formation

Article R2315-17 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.

Le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.

La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 2145-8.

Article R2315-18 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.

Article R2315-19 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.

Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande.

Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.

Management et Formations en Santé & Sécurité au Travail, Formations à l'évaluation des risques professionnels...

Objectif SST vous conseille sur vos obligations réglementaires en matière de formation en Santé & Sécurité au Travail des élus du CSE ou de la CSSCT.

Nous intervenons à Paris et sur toute la France.

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Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations nécessaires.