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Par Freddy VALLERANT

Publié le 9 Mai, 2020

Une charte invite les entreprises à « maintenir un haut niveau de recours au télétravail » en Île-de-France. Le recours aux transports en commun y est également encadré. Elle a pour objectif d’éviter un afflux de voyageurs lors de la levée du confinement le 11 mai prochain. Une attestation de l’employeur obligatoire pour prendre les transports en commun. Elle a été signée le 6 mai 2020 par plusieurs organisations patronales et syndicales (MEDEF, CPME, U2P, CFDT, CFTC), la région, Île-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF…

Les entreprises invitées à maintenir le télétravail :

En premier lieu, la charte invite les entreprises à « maintenir un haut niveau de recours au télétravail » durant la première phase de déconfinement qui court jusqu’au 2 juin.

Ainsi, il est demandé aux entreprise de proscrire, dans la mesure du possible, la présence sur site pour les activités télétravaillables à :

  • 100% pour la semaine du 11 au 17 mai
  • 90% pour la semaine du 18 au 24 mai
  • et 80% pour la du 25 mai au 2 juin.

Cela reste toutefois sous réserve des constats partagés sur les conditions de saturation des transports en commun.

Peuvent se rendre dans leurs entreprises, les salariés en télétravail qui pourront circuler autrement qu’en transports en commun.

Les salariés pour lesquels le télétravail pendant le confinement a entraîné une souffrance, peuvent également se rendre dans leurs entreprises (appréciation au cas par cas du médecin du travail).

La charte souligne que, pour certains métiers, le recours au télétravail n’est pas possible (bâtiment, travaux publics, commerce, artisanat…) et donc qu’ils ne sont pas concernés.

Organiser les arrivées et les départs des salariés par tranches horaires :

Pour les salariés qui se rendent dans leurs entreprises, il est demandé de définir une organisation du travail permettant de répartir de manière homogène les arrivées et les départs sur les tranches horaires suivantes :

  • arrivée : 5h30-6h30, 6h30-7h30, 7h30-8h30, 8h30-9h30 et 9h30-10h30
  • départ : 15h30-16h30, 16h30-17h30, 17h30-18h30, 18h30-19h30.

Une attestation de l’employeur pour prendre les transports en commun :

Ce document devra être fourni par l’employeur. Attestation provisoire est téléchargeable sur le site de la Préfecture de région, (voir lien en début d’article).

Les contrôles des attestations auront lieu entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h. Le reste de la journée, et durant les week-ends et les jours fériés, il ne sera pas nécessaire d’avoir une attestation.

Cette charte n’est pas un contrainte juridique mais les représentants du personnel de l’entreprise y ont un rôle :

Soulignons que cette charte n’est pas un contrainte juridique. Elle formule des recommandations à mettre en œuvre par les entreprises (à l’exeption de l’attestation employeur pour prendre les transports en commun qui est rendue obligatoire).

La charte insiste sur le rôle du dialogue social dans la mise en pratique de ces recommandations. Elle précise aussi qu’elles doivent faire « l’objet de dialogue social interne à l’entreprise, pour assurer une adhésion de tous et la soutenabilité des organisations dans la durée ». D’autre part, les partenaires sociaux signataires de la charte « s’engagent à encourager la préparation de programmes de reprise d’activité et l’association des IRP (institutions représentatives du personnel), soit le CSE, dans les cas prévus par le code du travail ».

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