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Secrétaire du CHSCT

Objectifs pédagogiques :

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable d’occuper la fonction de secrétaire du comité, et à ce titre centraliser les informations relatives aux documents de prévention, faire le lien entre les différents groupes de travail du comité, et définir les ordres du jour avec le président.

Cette formation, non obligatoire, constitue un perfectionnement des connaissances et techniques apprises en formation initiale ou revues en formation de recyclage : il est préférable qu’elle soit suivie dans un contexte de retour d’expérience du secrétaire, afin d’adapter le programme aux besoins exprimés.

Références réglementaires : 

  • CHSCT : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

  • Prévention : Article L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail.

  • Enseignements théoriques :
    • Notions de management de la santé et de la sécurité au travail.
    • Rappel des missions du CHSCT selon les textes réglementaires.
    • Rappel du rôle spécifique du secrétaire :
      • Participation à la définition de l’ordre du jour.
      • Participation à l’organisation des réunions.
      • Rédaction des comptes-rendus des réunions.
    • Suivi des travaux des membres du comité.
    • Relations avec les autres instances représentatives du personnel
    • Connaissance et exploitation des documents internes de prévention :
      • Registres : de sécurité, d’infirmerie, de procédure d’alerte…
      • Document unique d’évaluation des risques, fiche d’entreprise du service de santé au travail, plans de prévention (entreprises utilisatrices / extérieures)…
      • Rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
    • Vidéos.
  • Enseignements Pratiques
    • Études de cas sur une problématique proposée par les participants. 
  • Public visé : 
    • Membre du CHSCT (entreprises privées et fonction publique) faisant partie de la délégation du personnel, désigné comme secrétaire du comité, et souhaitant approfondir les notions de management de la prévention.
  • Pré-requis :
    • Avoir suivi la formation CHSCT initiale ou de recyclage, de 3 ou 5 jours. 
    • Être désigné comme secrétaire du CHSCT.
  • Nombre de participants : 
    • Groupes de 1 à 8 personnes.
  • Durée totale de la formation :
    • 1 jour.
  • Périodicité :
    • A définir par l’employeur.
  • Conditions matérielles :
    • Salle, tables et chaises,
    • Mur clair pour projection,
    • Tableau papier ou tableau effaçable.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans toute la France et les DOM.

Demande de devis :

 

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Sur l’année 2017, sur 268 stagiaires ayant renseigné le questionnaire de satisfaction, 78% de nos clients ont indiqué être satisfait à 100%