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Présider le CHSCT

Objectifs pédagogiques :

â  A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de mettre en œuvre la réglementation du travail en matière de santé et de sécurité, et d’animer les réunions du CHSCT.

Références réglementaires : 

  • CHSCT : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

  • Prévention : Article L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail.

     

  • Enseignements théoriques :
    • Responsabilité civile et pénale.
    • Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
    • Principes de prévention définis par le Code du Travail.
    • Établissements assujettis, désignation et composition du CHSCT.
    • Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants.
    • Fonctionnement du CHSCT et documentation en rapport :
      • Moyens.
      • Ordre du jour, réunions.
      • Mises en demeures de l’inspecteur du travail.
      • Registres.
      • Rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
    • Missions du CHSCT :
      • Inspections et études de postes.
    • Procédure des droits d’alerte et de retrait.
    • Autres mesures concourant à la sécurité (document unique d’évaluation des risques , plans de prévention, protocoles de sécurité, autorisations de travail…).
    • Vidéos.
  • Enseignements Pratiques
    • Études de cas.

 

  • Public visé : 
    • Employeurs, chefs d’établissement et cadres désignés pour présider le CHSCT (entreprises privées et fonction publique).
  • Pré-requis :
    • Aucun.
  • Nombre de participants : 
    • Groupes de 1 à 8 personnes.
  • Durée totale de la formation :
    • 2 jours
  • Périodicité :
    • A définir par l’employeur.
  • Conditions matérielles :
    • Salle, tables et chaises,
    • Mur clair pour projection,
    • Tableau papier ou tableau effaçable.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans toute la France et les DOM.

Demande de devis :

 

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Sur l’année 2017, sur 268 stagiaires ayant renseigné le questionnaire de satisfaction, 78% de nos clients ont indiqué être satisfait à 100%