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Élus du CHSCT (droit public)

Objectifs pédagogiques :

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, à l’amélioration de leurs conditions de travail, et de veiller sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Références réglementaires : 

  • CHSCT : Décret du 28 mai 1982 (fonction publique d’état), Décret 10 juin 1985 (fonction publique territoriale).

  • Les missions du CHSCT  :
    • Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail.
    • Mesurer les enjeux humains, économiques, budgétaires de l’action du CHSCT. 
    • Situer son action au sein des évolutions des dispositions législatives et réglementaires.
    • Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT.
    • Situer son action dans les modalités d’information et de consultation du CHSCT.
    • Distinguer les composantes des missions d’étude, d’information, de veille et de contrôle.
  • Rôle et prérogatives des membres du CHSCT :
    • Identifier les membres du CHSCT, leurs rôles et leurs prérogatives.
    • Repérer les droits et obligations du CHSCT et de ses membres.
    • Objectiver les difficultés rencontrés lors du fonctionnement du CHSCT.
    • Différencier les mandats.
    • Connaître les missions et les rôles des différents acteurs.
  • Le CHSCT et la préservation de la santé et de la sécurité au travail :
    • Identifier les différents modèles organisationnels du travail. Identifier et connaître le champ de compétences du CHSCT en matière de santé et sécurité au travail.
    • Connaître l’organisation en matière de santé et sécurité au travail dans les services et le rôle de l’encadrement.
  • Les interventions des membres du CHSCT :
    • Inscrire son action dans la démarche d’évaluation des risques et d’élaboration du document unique.
    • Analyser la démarche de prévention et d’évaluation des risques, les organigrammes, les fiches de postes, les registres de sécurité (le prescrit).
    • Connaître les méthodes et outils d’observation, de repérage, de questionnement, d’analyse et d’interprétation des lieux, des activités et des situations de travail, des facteurs de risques (le réel).
    • Analyser une situation de travail dans un milieu, une organisation, des structures, des hommes et des femmes au travail (approche globale).
    • Participer à une réunion, une visite, une enquête.
    • Prendre des notes et effectuer un compte rendu.
    • Participer à l’analyse et au suivi du programme annuel et à l’analyse du bilan annuel.
    • Formuler des préconisations, des propositions.
    • Mobiliser des ressources documentaires (juridiques, techniques).
    • Mesurer les enjeux d’une campagne de communication.
    • Proposer des actions de sensibilisation ou de formation à l’intention des responsables et agents du service.

Note : Programme établi sur la base des circulaires du 8 août 2011 (Ministre de la Fonction Publique) et du 12 octobre 2012 (Ministre de l’Intérieur).

  • Public visé : 
    • Agents de la fonction publique nommés au CHSCT de l’établissement dans lequel ils exercent.
  • Pré-requis :
    • Aucun
  • Nombre de participants : 
    • Groupes de 1 à 10 personnes
  • Durée totale de la formation :
    • 5 jours renouvelée à chaque mandat
  • Périodicité : 
    • Formation de 5 jours renouvelée à chaque mandat.
  • Conditions matérielles :
    • Salle, tables et chaises,
    • Mur clair pour projection,
    • Tableau papier ou tableau effaçable.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans toute la France et les DOM.

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Sur l’année 2017, sur 268 stagiaires ayant renseigné le questionnaire de satisfaction, 78% de nos clients ont indiqué être satisfait à 100%