fbpx

Élus du CHSCT (droit privé)

Objectifs pédagogiques :

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de s’insérer dans une logique de prévention et de conseil, pour contribuer à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Références réglementaires : 

  • CHSCT : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

  • Personne Compétente : Article L4644-1 du Code du Travail.

  • Enseignements théoriques :
    • Les acteurs de la prévention.
    • Établissements assujettis, désignation et composition du CHSCT.
    • Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants.
    • Fonctionnement du CHSCT :
      • Moyens, Ordre du jour, Réunions.
    • Missions du CHSCT :
      • Inspections.
      • Études de postes.
      • Contribution au document unique d’évaluation des risques.
      • Analyse de la pénibilité.
      • Rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
      • Mises en demeures de l’inspecteur du travail.
      • Registre de sécurité, documents de vérifications techniques, registre de déclaration d’accidents bénins.
    • Droits d’alerte et de retrait.
    • Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles.
    • Facteurs de risques professionnels, moyens de prévention et de protection.
    • Autres mesures concourant à la sécurité (plans de prévention, protocoles de sécurité, autorisations de travail…).
    • Vidéos.
  • Enseignements Pratiques
    • Études de cas.
    • Analyses d’accidents de travail et réalisation d’arbres des causes. 

Notes  : Si la formation a lieu dans l’établissement des stagiaires, une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec l’employeur.

  • Public visé : 
    • Salariés amenés à occuper une fonction de représentant au comité hygiène sécurité et conditions de travail de l’entreprise qui les emploie.
    • Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
  • Pré-requis :
    • Aucun
  • Nombre de participants : 
    • Groupes de 1 à 10 personnes
    • Possibilité d’accueillir le président ou le responsable RH…
  • Durée totale de la formation :
    • 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés (minimum).
    • 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés(recommandé). 
  • Périodicité :
    • CHSCT : Tous les 4 ans de mandat consécutif ou non.
    • Personne Compétente : A définir par l’employeur.
  • Conditions matérielles :
    • Salle, tables et chaises,
    • Mur clair pour projection,
    • Tableau papier ou tableau effaçable.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans toute la France et les DOM.

Demande de devis :

 

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Entreprise (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Formation choisie (obligatoire)

Commentaire

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.

Sur l’année 2017, sur 268 stagiaires ayant renseigné le questionnaire de satisfaction, 78% de nos clients ont indiqué être satisfait à 100%