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Conditions Générales de Vente CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objectif SST – OBJECTIF SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Entreprise Individuelle – Profession libérale

RCS 808 042 949 – Naf : 7022 Z – Siret : 808 042 949 00020

Siège social : Objectif SST – 155 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 Paris, France.

L’Activité Principale exercée par Objectif SST est la Formation Professionnelle Continue – Code APE 8559A et plus largement : la formation en prévention des risques en santé et sécurité au travail, audit, conseil, diagnostics aux entreprises en prévention des risques en santé et sécurité au travail, commercialisation de produits et services.

Objectif SST est enregistré sous le numéro N° 11 75 53142 75 auprès de la Préfecture région Île-de-France – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

 

  1. Inscription / Commande

Toute inscription ou commande de formation ne prend effet qu’à réception d’une confirmation (bulletin d’inscription, lettre, courriel). Celle-ci doit parvenir trois semaines avant le début de la formation à Objectif SSS, accompagné notamment pour les stagiaires individuels du versement des frais de formation (sauf conditions contractuelles particulières). Objectif SSS adresse en retour un accusé de réception. Une convention de formation ; rappelant l’offre de stage choisie, les modalités de réalisation et les conditions financières est ensuite établie (dispositions de l’article L6353-1 du code du travail).

Si le client confie son budget de formation à un OPCA, il lui appartient de vérifier que toutes les informations relatives à l’inscription ont bien été transmises à l’OPCA et que les fonds requis sont disponibles.

 

  1. Convocation

Dans le cas d’un stage inter-entreprises, une convocation avec les données relatives à la session de formation (intitulé, dates, horaires, lieu etc.) est adressé au client qui a la charge d’en informer les participants. Objectif SSS ne peut être tenu responsable de la non réception de la convention chez le client notamment en cas d’absence d’un ou plusieurs des participants à la formation. Il appartient au client de s’assurer de l’inscription des participants et de leur présence à la session de formation initialement prévue.

Dans le cas d’un stage intra-entreprise, une confirmation de réalisation est adressée au client.

 

  1. Conditions financières

TARIFS

Les tarifs de la formation sont indiqués en hors taxe ; ils sont à̀ majorer avec la TVA au taux en vigueur.

Ils comprennent :

– les frais d’enseignements

– les frais annexes : frais de déplacement et/ou d’hébergement du ou des formateurs, frais de mise à disposition du matériel etc.

Les frais annexes peuvent faire l’objet d’une facture distincte ; leur montant sera néanmoins précisé dans une clause de la convention conclue avec le client.

Aucun frais complémentaire ne pourra être réclamé par Objectif SSS si celui- ci n’apparaît pas sur la convention de formation.

Tarifs des formations :

Intervention dans vos locaux (intra)

Secourisme : 590 € H.T. / jour / groupe 

Incendie : 590 € H.T. / jour / groupe

Prévention des risques physiques : 590 € H.T. / jour / groupe

Management santé & sécurité au travail : 790 € H.T. / jour / groupe 

Formation économique des membres du CSE (CE) : 990 € H.T. / jour / groupe 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de formation sont réglables à réception de facture net d’escompte. La facturation d’une formation inter- entreprise doit être réglée à l’inscription. La facturation d’une formation intra- entreprise comporte un acompte de 50% du montant total à la signature de la convention et le solde une fois la formation réalisée.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Les règlements peuvent être effectués par chèque ou virement à l’ordre figurant sur la facture. Tout retard de paiement peut faire l’objet de pénalités au-delà de 30 jours après la réception de la facture.

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR UN OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) dont il dépend, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation ; de l’indiquer à l’organisme organisateur Objectif SSS, et de s’assurer du paiement de l’organisme qu’il aura désigné. Si la prise en charge de l’OPCA est partielle, la différence sera facturée au client.

Si Objectif SSS n’a pas reçu l’attestation de prise en charge de l’OPCA avant le début de la formation, l’organisme se réserve le droit de facturer l’intégral du montant de la formation au client.

En cas de non règlement de l’OPCA, quelque en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

 

  1. Conditions d’annulation – Report de formation – Remplacement

CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT DE FORMATION :

Objectif SST se réserve la possibilité d’annuler une formation en raison d’un effectif insuffisant ou de reporter la formation pour raisons internes, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des formateurs, et informe le signataire du contrat a minima 3 jours ouvrés avant le début de formation. Objectif SST s’engage alors à proposer de nouvelles dates à l’entreprise, organisme demandeur ou participant à titre individuel sans que cela occasionne de frais supplémentaires.

Toute annulation de la prestation de formation par le client doit faire l’objet d’un écrit soit par courrier électronique, ou voie postale (le cachet de la poste faisant foi).

EN CAS D’ANNULATION :

  1. au plus tard 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera demandé au client et la formation pourra si besoin, être reportée.
  2. moins de 15 jours avant le début de la formation Objectif SST facture à l’entreprise ou à l’organisme, ou participant à titre individuel le montant de l’acompte soit 50% du coût pédagogique total sauf report de la formation à une nouvelle date fixée en accord avec Objectif SST.
  3. Dans le cas d’annulation, en raison de non présentation du participant le premier jour de formation, la totalité de la formation sera facturée en raison du non-respect du délai.
  4. Dans le cas du départ d’un participant au cours de la formation, Objectif SST facturera la totalité du coût pédagogique. Toute formation débutée est due et ce en totalité. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation à l’initiative d’Objectif SST dans les conditions prévues au 1er alinéa de cet l’article.

REMPLACEMENT DE PARTICIPANT :

Toute modification de l’identité des personnes « participants » à la formation doit être communiquée à Objectif SST dans un délai de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation. A défaut de respect de ce délai, la demande de modification sera considérée comme une annulation au sens du point 2 de l’article 4 des présentes Conditions générales.

 

  1. Nature et organisation de la formation

L’action de formation est dispensée conformément aux objectifs et au programme du catalogue de formation de Objectif SST ou du projet sur mesure validée avec le client.

La formation est constituée d’apports théoriques présentés par le(s) intervenant(s) choisi(s) par Objectif SST, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports personnalisés délivrés aux participants.

Elle est également susceptible d’être réalisée au moyen d’exercices pratiques durant lesquels les participants s’engagent à̀ respecter les consignes qui leur sont données par le(s) formateur(s) et à avoir un comportement n’engendrant aucun risque pour les autres participants, eux- mêmes, ou les biens.

Les connaissances acquises font l’objet d’une évaluation continue ou en fin de formation. Les modalités d’évaluation sont définies par Objectif SST ou par les autorités publiques ou privées dans le cas des référentiels.

La validation de la formation se caractérise par la délivrance d’une attestation de formation, voir d’un document officiel dans le cas des référentiels, mais éventuellement d’un avis sur les connaissances ou aptitudes des participants face aux objectifs de la formation.

Toute action de formation fait également l’objet d’une évaluation de satisfaction des participants dans l’objectif d’amélioration constant des actions de formation Objectif SST.

 

  1. Limites de mission

Pour tout formation intra-entreprise, le client s’engage à ce que les matériels, équipements ou installations soient conformes à la réglementation applicable. Objectif SST ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement et de l’exploitation de ceux-ci ; et sa responsabilité́ ne pourra, dans ces conditions, en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit (dommages, accidents etc.). Seule une faute caractérisée, commise dans le cadre de son intervention de formation sera susceptible d’engager sa responsabilité́.

Objectif SST contracte une assurance couvrant sa responsabilité́ civile professionnelle et les différents risques susceptibles d’engager sa responsabilité́. Le client, de son côté́, doit se garantir contre les risques qu’il ferait encourir aux intervenants d’Objectif SST et pour tout accident ou incident dont la responsabilité́ lui incomberait.

 

  1. Présence des participants

Les participants sont dans l’obligation de signer les feuilles d’émargement qui leur sont remis par Objectif SST pour faire preuve de leur participation à l’ensemble des enseignements de l’action de formation. A l’issue de l’action de formation, une copie de ces feuilles d’émargements seront remisent aux clients et valent attestation de présence à la formation.

Toute inscription à une formation inter- entreprise vaut acceptation des horaires définis pour cette action. Le nombre d’heures de formation ne pourra excéder les normes définies dans le Code du Travail.

 

  1. Clause de confidentialité

Le ou les intervenant(s) Objectif SST sont tenus au secret professionnel et s’engage à ne divulguer aucune information sur l’entreprise ou ses stagiaires dont il aurait pu avoir connaissance lors de sa mission.

Cette obligation s’applique tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise cliente et se prolonge au-delà̀ de la mission sans limite de temps.

 

  1. Propriété intellectuelle

La documentation remise des actions de formation reste la propriété́ intellectuelle d’Objectif SST. Référence Loi du 11 mars 1957 (article 40 et 41) :« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants-cause est illicite ».

 

  1. Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.