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Assistant – Conseiller de prévention droit public

Objectifs pédagogiques :

A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la culture de la santé et de la sécurité au travail, d’évaluer les risques professionnels, et de participer à la tenue des documents établis sous la responsabilité de l’autorité administrative.

Références réglementaires : 

  • Assistant Prévention / Conseiller Prévention : Décret du 28 mai 1982 (fonction publique d’Etat), Décret 10 juin 1985 (fonction publique territoriale).

     

  • Le cadre juridique et institutionnel de la santé et de la sécurité au travail :
    • Connaître l’évolution des politiques publiques de prévention.
    • Identifier les sources législatives et réglementaires applicables.
    • Identifier la politique de prévention du service ou de l’établissement.
    • Repérer les rôles et missions des acteurs et responsabilités de chacun.
    • Situer les responsabilités pénales en matière de santé et de sécurité au travail.
    • Identifier les enjeux et conséquences du droit de retrait.
  • L’activité de l’assistant de prévention :
    • Repérer les enjeux de la lettre de cadrage (moyens).
    • Identifier le champ d’intervention (les risques au travail).
    • Établir un diagnostic et un plan d’action. 
    • Appréhender les éléments de son activité : observation, analyse, diagnostic, proposition, conseil, impulsion.
    • Participer à l’élaboration du plan et programme annuel de prévention. 
  • L’activité du conseiller de prévention :
    • Repérer les enjeux de la lettre de cadrage.
    • Savoir animer un réseau.
    • Savoir identifier les besoins d’acquisition et/ou de développement de compétences chez les assistants de prévention.
    • Accompagner les assistants de prévention dans leur pratique professionnelle.
  • Les méthodes et les outils d’intervention :
    • Analyser les situations de travail.
    • Analyser les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    • Identifier les situations de danger grave et imminent.
    • Mettre en œuvre les préconisations réglementaires.
    • Gérer les documents réglementaires et registres.
  • La démarche d’évaluation des risques :
    • Maîtriser le cadre réglementaire et méthodologique de l’évaluation des risques.
    • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du document unique.
  • Communication, animation de réseau et veille documentaire :
    • Rédiger une consigne, une affiche, une fiche de risque, un rapport d’activité.
    • Dialoguer avec les différents acteurs.
    • Animer une séquence de formation ou une campagne d’information.
    • Assurer la veille documentaire.

Notes  : Programme établi sur la base des circulaires du 8 août 2011 (Ministre de la Fonction Publique) et du 12 octobre 2012 (Ministre de l’Intérieur).

  • Public visé :
    • Agents de la fonction publique chargés d’assister et de conseiller le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation santé et sécurité, au sein de l’administration où ils exercent.
    • Les Conseillers Prévention animent le réseau des Assistants Prévention, et les accompagnent dans l’exercice de leurs missions.
  • Pré-requis :
    • Aucun
  • Nombre de participants : 
    • Groupes de 1 à 10 personnes.
  • Durée totale de la formation :
    • Formation initiale : 3 jours (possibilité de formation renforcée en 5 jours).
  • Périodicité :
    • Formation continue la première année d’exercice : 2 jours.
    • Formation continue les années suivantes : 1 jour.
  • Conditions matérielles :
    • Salle, tables et chaises,
    • Mur clair pour projection,
    • Tableau papier ou tableau effaçable.

Cette formation peut être dispensée en intra-entreprise dans toute la France et les DOM.

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Sur l’année 2017, sur 268 stagiaires ayant renseigné le questionnaire de satisfaction, 78% de nos clients ont indiqué être satisfait à 100%